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Conditions d’utilisation

Important : conditions de démonstration — pas un conseil juridique. Remplacez-les par des documents validés avant la mise en production.

Acceptation

En accédant ou en utilisant le site de démonstration B2B Showcase, vous acceptez les présentes conditions. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser le site.

Description du service

Le site est fourni à des fins d’évaluation et de démonstration. Les fonctionnalités, données catalogue et flux tarifaires peuvent être illustratifs. Aucune relation commerciale ne naît des seules présentes conditions sans contrat distinct conclu selon votre processus.


Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité (page dédiée de cette démo). En cas d’incohérence avec un résumé, le texte de la politique de confidentialité prévaut pour les questions de protection des données — sous réserve de l’avis juridique applicable.

Comptes et identifiants

Si vous activez des zones authentifiées en production, décrivez ici la création de compte, l’éligibilité, la suspension et les obligations de sécurité.

Usage acceptable

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site : notamment perturber les services, tester des vulnérabilités sans autorisation, collecter des données en violation du droit ou des règles robots, ou télécharger un contenu illicite ou nuisible.

Absence d’offre ferme

Le catalogue et les parcours ne constituent pas une offre pouvant être acceptée telle quelle ; commandes et devis suivent votre processus de confirmation.

Propriété intellectuelle

Textes, mise en page et éléments de marque d’exemple sont fournis à titre d’évaluation. Remplacez les médias et assurez-vous de disposer des droits nécessaires.

Services tiers

La démo peut s’appuyer sur des API, un hébergeur ou des moyens de paiement tiers ; leurs conditions et politiques peuvent s’ajouter aux vôtres.

Exclusion de garanties

Dans les limites permises par la loi, le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation, sous réserve des droits impératifs.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée, la responsabilité liée à l’usage de cette démo peut être limitée ou exclue ; adaptez plafonds, exceptions et protections consommateurs avec un juriste.

Droit applicable et litiges

Indiquez le droit applicable, le for, l’arbitrage ou les mécanismes de résolution en ligne adaptés à votre entité et à vos clients. Cette démo ne choisit aucun droit applicable.

Autonomie des clauses

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons juridiques ou produit. Précisez si l’utilisation continue vaut acceptation ou si un consentement explicite est requis.